En France, et notamment depuis la loi Hadopi, le fait de partager de la musique ou des films sur internet est puni d‘une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle).
Le site numerama.com a listé des délits qui sont punis d’une peine moins lourde que celle de partager de la musique sur internet … et c’est plutôt hallucinant !
Pénalement, on risque la même peine d’emprisonnement pour avoir partagé de la musique que pour :
Enfin, on risque une peine moins importante que celle du partage d’une œuvre musicale protégée pour ;
Et sinon, tout va bien dans la justice française ; il est juste moins grave de profaner un cimetière que de télécharger une musique ! …
Source ; Numerama.com
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