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Tout ces délits moins graves que de télécharger un mp3/film sur internet !
commentaires 22
Posté par Maxbargo le dimanche 28 août

En France, et notamment depuis la loi Hadopi, le fait de partager de la musique ou des films sur internet est puni d‘une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle).

Le site numerama.com a listé des délits qui sont punis d’une peine moins lourde que celle de partager de la musique sur internet … et c’est plutôt hallucinant !

Pénalement, on risque la même peine d’emprisonnement pour avoir partagé de la musique que pour :

Enfin, on risque une peine moins importante que celle du partage d’une œuvre musicale protégée pour ;

  • L’exhibition sexuelle dans un lieu public (puni d’un an d’emprisonnement, art. 222-32) ;
  • Le harcèlement dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33) ;
  • L’atteinte à l’intégrité du cadavre, la profanation de cimetière (1 an de prison, art. 225-17) ;
  • L’abandon de famille (2 ans de prison, art. 227-3) ;
  • Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique (2 ans de prison, art. 227-22-1) ;
  • Les sévices graves et cruautés envers les animaux (2 ans de prison, art. 521-1).
  • La demande de fonds sous contrainte (6 mois de prison, art. 312-12-1) ;

Et sinon, tout va bien dans la justice française ; il est juste moins grave de profaner un cimetière que de télécharger une musique ! … 

Source ; Numerama.com

 

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  • C'est clair qu'il y a un problème …

  • Et apres ils vont nous interdire de regarder une video sur youtube gratuitement

    MAIS OU VA LE MONDE 

  • Anonyme

    – Maman, je suis rentré ! Et aufaite, j'ai harcelé une fille pour qu'elle couche avec moi :)

    – QUOI ! 

    – Ca va, Ca va … c'est pas comme si j'avais téléchargé une musique sur internet …

    Un texte a prendre avec humour mais qui en dit long sur la chose … 

  • Surky

    Trois ans pour du téléchargement… c'est pire qu'abusif. C'est sûr, il faut restreindre ce genre de pratiques mais de là à se prendre de la prison… le mieux serait d'infliger à la personne qui se trouverait coupable de ce délit une amende en fonction de sa fréquence de téléchargement, de ce qu'il a téléchargé, etc…, je pense que ça serait déjà plus efficace et surtout plus juste. 

  • S@w!r

    Ah ouais quand même…

  • Xx=MICA83=xX

    L'Anonyme c'est moi, j'ai simplement oublié de mettre mon pseudo :)

  • julienls1

    C'est vrai, mais la peine maximale pour téléchargement illégal est très rarement adoptée ;)

  • Lyon-Man

    Bon article. Sinon, c'est vraiment abusé. o_O

  • Anonyme

    Bon bah jvais aller me foutre a poils dans la rue et harceler les zolie madame avec mon poirreaux ( que de poésis :!:  )

  • b@pt40

    Ah merde, prk ya pas mon pseudo sur le message d'avant, hein hein hein ???

  • Anonyme

    Lol abuser pas la peine de prison et vraiment rare pour téléchargement de musique et pour aller en prison ses que le gars a du au moins télécharger une bonne centaine de film…

  • Maxbargo

    OUi la peine maximale est rarement appliquée ; mais dans les "textes" c'est ainsi … Abusé quoi

  • cassis-D

    a oui, quand même

  • Gaeta478

    le domaine .tonsite.biz il va rester cb de temp ?

  • b@pt40

    mangetoica.tonsite.bizous

  • Maxbargo

    le temps qu'on récupère le .fr .. quelques jours surement

  • J'avais déjà vu et ça m'avait fait mourir de rire. Enfin pour avoir 3 ans, faut le faire ;p

  • Ispicke

    Les défauts de la justice française

  • Gaeta478

    aufaite vous avait fait quoi pour l'hébergeur vous exclu enfin je veut dire pour qu'il ne vous héberge plus

  • Ok j'go téléchargé toujours là a défier !

  • valcorsica

    VIVE LA FRANCE mdr

  • xx-Turko03-xx

    JerryGolay fort

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