En France, et notamment depuis la loi Hadopi, le fait de partager de la musique ou des films sur internet est puni d‘une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle).

Le site numerama.com a listé des délits qui sont punis d’une peine moins lourde que celle de partager de la musique sur internet … et c’est plutôt hallucinant !

Pénalement, on risque la même peine d’emprisonnement pour avoir partagé de la musique que pour :

• L’homicide involontaire (art. 221-6 du code pénal) ;
• L’expérimentation biomédicale sur une personne sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès de l’intéressé (art. 223-8)
• Le vol (art. 311-3)
• L’abus de confiance (art. 314-1) ;
• Le faux et usage de faux (art. 441-1) ;
• L’évasion d’un détenu (art. 434-27) ;
• Le fait de pénétrer dans un établissement scolaire muni d’une arme (art. 431-24) ;
• Certaines formes de discrimination (art. 225-2) ;

Enfin, on risque une peine moins importante que celle du partage d’une œuvre musicale protégée pour ;

• L’exhibition sexuelle dans un lieu public (puni d’un an d’emprisonnement, art. 222-32) ;
• Le harcèlement dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33) ;
• L’atteinte à l’intégrité du cadavre, la profanation de cimetière (1 an de prison, art. 225-17) ;
• L’abandon de famille (2 ans de prison, art. 227-3) ;
• Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique (2 ans de prison, art. 227-22-1) ;
• Les sévices graves et cruautés envers les animaux (2 ans de prison, art. 521-1).
• La demande de fonds sous contrainte (6 mois de prison, art. 312-12-1) ;

Et sinon, tout va bien dans la justice française ; il est juste moins grave de profaner un cimetière que de télécharger une musique ! … 

Source ; Numerama.com

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