Une association de consommateurs suédoise (Konsumentverket) avait entamé un combat contre Sulake et déplorait la facilité des mineurs à contracter dans l’hôtel, généralement sans le consentement express du tuteur légal du mineur. 

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« Les CGU de Sulake sont tellement vastes et complexes que les enfants ne les comprennent pas »

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Effectivement, lors de votre inscription sur Habbo, vous acceptez de vous soumettre au régime édicté par Sulake dans ses Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Celles-ci relatent, entre autre, votre obligation à demander l’accord de vos parents ou de votre tuteur légal avant d’acheter des crédits sur l’hôtel. Juridiquement, en achetant des crédits Habbo, vous entrez dans une relation contractuelle avec l’entreprise qui vous fournit une prestation (livraison de crédits) après la réception de votre achat ; la prestation doit être obligatoirement fournie dès lors qu’il y a réunion des consentements, consentement présent lorsque vous envoyez votre SMS ou que vous insérez le code de votre carte bleue dans le système d’achat de crédits Habbo.

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Sans contentement (parental, pour les mineurs), ceci constitue une pratique commerciale illégale et c’est exactement ce que relate l’association de consommateurs. Cependant, la juridiction estime que :

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« il n’est pas contraire à la loi ou aux bonnes pratiques que les enfants achètent des crédits sur Habbo sans consentement parental »

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Décision de jugement K.O. c/ Sulake Suède, à consulter ici.

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Le problème étant que le jugement est sans appel (aucun recours possible devant un autre tribunal) et que cette jurisprudence risque d’être dangereuse pour la protection des consommateurs. Les parents ne pourront donc se faire rembourser par Sulake lorsque leurs enfants, joueurs de Habbo, achètent des crédits sans l’accord des parents alors même que les CGU relatent le contraire. 

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C’est pourquoi, l’association conseille à tous les parents, victimes de factures salées concernant l’achat de crédits, de fixer une limite pour que les enfants n’appellent pas sur leur mobile (ex: forfait bloqué), ainsi que de bloquer le téléphone fixe de leur domicile. Konsumentverket insiste même sur l’interdiction de la commercialisation de Habbo en Suède! 

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Cette décision fait suite à un avertissement avancé par l’Agence Suédoise de Consommateurs (ASC) qui avait déjà fait l’objet d’un article, à consulter ici.

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konsumentverket.se

Sulake